Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté, le vendredi 3 juillet 2026, devant l'Assemblée nationale, le projet de loi modifiant la loi n°14/005 du 11 février 2011 relative aux régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Cette réforme s'inscrit dans la stratégie du Gouvernement visant à moderniser la gestion des finances publiques, à renforcer la mobilisation des recettes internes et à améliorer le climat des affaires en République démocratique du Congo.
La principale innovation du texte réside dans la création du Guichet unique des recettes des conventions de collaboration (GURCC). Cette nouvelle structure sera chargée de centraliser les opérations d'orientation, de contrôle, de collecte et de répartition des recettes issues des conventions de collaboration et des protocoles d'accord conclus entre l'État et les entreprises.
Selon le ministre des Finances, cette réforme vise à mettre un terme à la multiplicité des intervenants et des contrôles auxquels sont confrontés les opérateurs économiques, notamment dans les secteurs minier et industriel. Désormais, les entreprises disposeront d'un interlocuteur unique pour s'acquitter de leurs obligations fiscales, douanières, parafiscales ainsi que des recettes non fiscales.
Le Gouvernement estime que ce mécanisme permettra non seulement de simplifier les procédures administratives, mais aussi de renforcer la sécurisation des recettes publiques, d'assurer un meilleur suivi des flux financiers et de garantir une répartition plus transparente des ressources. Le projet de loi prévoit également des sanctions en cas de non-respect des nouvelles dispositions.
À travers cette réforme, les autorités ambitionnent de consolider la gouvernance financière et de rendre l'environnement des affaires plus attractif.
Les spécialistes des finances publiques saluent, pour leur part, une initiative susceptible d'améliorer l'efficacité de l'administration en réduisant les chevauchements entre les différents services et en facilitant les démarches des entreprises. Ils rappellent toutefois que le succès du GURCC dépendra essentiellement de la numérisation des procédures, de son interconnexion avec les régies financières et de la mise en place d'une gouvernance transparente, afin que cette nouvelle structure constitue un véritable levier de simplification plutôt qu'un échelon administratif supplémentaire.
Cette réforme s'inscrit dans la continuité des efforts entrepris ces dernières années par le Gouvernement pour moderniser la mobilisation des recettes publiques en République démocratique du Congo.
