La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu, ce mardi 28 juillet 2026, son arrêt sur la proposition de loi portant organisation du référendum. Saisie par le Président de la République avant toute promulgation, la Haute Cour a jugé le texte conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves sur plusieurs articles, qui devront être pris en compte avant son entrée en vigueur.
Cette décision constitue une étape importante dans le processus législatif. En exerçant son contrôle de constitutionnalité a priori, la Cour a rappelé son rôle de garante de la suprématie de la Constitution et du respect de l'État de droit. Son examen visait à s'assurer que les dispositions de la loi référendaire sont compatibles avec les principes constitutionnels qui encadrent l'organisation d'un référendum en RDC.
Toutefois, la Cour n'a pas accordé un blanc-seing au texte. Si elle en a validé le principe, elle a estimé que plusieurs dispositions nécessitent des ajustements afin d'être pleinement conformes à la Constitution. Ces réserves devront être intégrées avant la promulgation définitive de la loi.
Cette décision ouvre désormais la voie à la poursuite de la procédure législative. Une fois les réserves de la Cour prises en compte, le Président de la République pourra procéder à la promulgation de la loi, qui fixera le cadre juridique de l'organisation des référendums en République démocratique du Congo.
Par Jérôme Masamuna
