Kinshasa porte le conflit sur le terrain judiciaire et réclame réparation pour plus de trois décennies de violences dans l'Est du pays. La République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans son différend avec le Rwanda. Après les fronts militaire, diplomatique et politique, Kinshasa engage désormais une offensive judiciaire internationale en saisissant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda pour de graves violations du droit international.
La République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans son différend avec le Rwanda. Après les fronts militaire, diplomatique et politique, Kinshasa engage désormais une offensive judiciaire internationale en saisissant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda pour de graves violations du droit international.
La requête introductive d'instance a été déposée à La Haye, aux Pays-Bas, par le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa. Selon un communiqué du ministère de la Communication et Médias publié ce vendredi 26 juin, la RDC demande à la CIJ de reconnaître la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales majeures.
Kinshasa invoque notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979) ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984).
Dans son argumentaire, le gouvernement congolais affirme que, depuis plus de trois décennies, les populations civiles de l'Est de la RDC sont victimes de massacres, d'exécutions extrajudiciaires, d'actes de torture, de violences sexuelles, de déplacements forcés et de discriminations fondées notamment sur l'origine ethnique et le sexe.
Selon Kinshasa, ces violations trouvent leur origine dans les conséquences du génocide perpétré au Rwanda en 1994. Le gouvernement congolais soutient que les forces armées rwandaises, ainsi que des groupes armés qu'il accuse d'être soutenus, dirigés ou contrôlés par Kigali, ont mené des opérations militaires illégales sur le territoire congolais, ciblant notamment des camps de réfugiés, des villages et des centres urbains dans l'Est du pays.
La RDC estime que ces interventions ont causé des pertes humaines considérables, des déplacements massifs de populations et des souffrances d'une ampleur exceptionnelle, en violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme.
Le gouvernement congolais soutient également que ces violations se sont poursuivies durant la Première et la Deuxième guerres du Congo, puis lors des conflits armés successifs. Il met en cause le rôle présumé du Rwanda à travers ses forces armées ainsi que plusieurs mouvements rebelles, notamment l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et le Mouvement du 23 Mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC).
À travers cette procédure, Kinshasa demande à la Cour internationale de Justice de constater la responsabilité internationale du Rwanda, d'ordonner la cessation des actes jugés illicites, d'imposer des garanties de non-répétition et d'accorder une réparation intégrale à la République démocratique du Congo ainsi qu'aux victimes, conformément aux principes du droit international.
Le gouvernement affirme que cette initiative traduit son attachement au règlement pacifique des différends, à la primauté du droit international et à la lutte contre l'impunité des auteurs des violations les plus graves. Il dit également placer sa confiance dans la Cour internationale de Justice pour faire prévaloir le droit et obtenir justice pour les victimes des crimes commis sur le territoire congolais.
Cette démarche s'inscrit dans un contexte marqué par la résurgence de la rébellion de l'AFC/M23, que Kinshasa accuse d'être soutenue par le Rwanda, ainsi que par la publication de plusieurs rapports d'organisations internationales faisant état de violations massives des droits humains, de crimes de guerre et d'autres atteintes graves au droit international humanitaire dans les zones sous contrôle de cette rébellion.
Depuis la reprise des hostilités dans l'Est de la RDC, les autorités congolaises ont régulièrement affirmé que leur riposte ne se limiterait ni au terrain militaire ni à l'action diplomatique. À plusieurs reprises, le président Félix Tshisekedi a appelé le gouvernement à renforcer le volet judiciaire international afin d'obtenir réparation pour les préjudices subis, de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, et de documenter le pillage des ressources naturelles congolaises.
Par Jérôme Masamuna | Le Patriote
