Écrit par Mulambu Ndjambaru Benjamin
L'Assemblée nationale a adopté, le mercredi 23 septembre, lors de la plénière à son siège, deux ( 2 ) projets des lois portant recommandations relatives au statut de la commission nationale des droits de l'homme en RDC #CNDH-RDC, et le projet de loi prévoit soutenir le maintien de l’institution au statut A au sein de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme #GANHRI.
Ces projets des lois sont les fruits de la question d’actualité posée à Paul Nsapuau président de la CNDH, interrogé par les élus nationaux sur la rétrogradation de l’institution du statut A au statut B, Avant la séance de l'adoption sur le fonctionnement de l’institution, son indépendance, ses capacités opérationnelles ainsi que sur les dispositions prises pour préserver sa conformité aux Principes de Paris.
Paul Nsapuau a affirmé, au moment de sa réponse, la Représentation nationale sur le fait que conserve l’institution, pour le statut A, le président de la CNDH souligne ainsi la recommandation formée par le Sous-comité d’accréditation en faveur d’une éventuelle rétrogradation du statut B jusqu'alors n'a produit des effets.
D'après lui, le procédure d’accréditation devrait permettre à la CNDH de soumettre les éléments produits par la continuité de sa conformité aux Principes de Paris doit être soumis, Tout en reconnaissant, les difficultés que font face son institution notamment : l’insuffisance des moyens nécessaires au monitoring, à la conduite d’enquêtes indépendantes et au déploiement progressif de ses bureaux dans les provinces. Il a également éploré l'appui des élus pour renforcer l'efficacité de son édifice, dans l'exercice de leurs missions.
Les événements politiques qui se sont déroulés sur l'ensemble du territoire national notamment à Kinshasa n'a pas laissé indifférent la CNDH. Son Président indique, au moment de ces manifestations, entre autres, la marche de l'opposition du 15 septembre Sa commission avait déployé une équipe qui a permis selon lui de récolter des informations sur les incidents survenus lors du déroulement.
Le projet de recommandations adopté par la Représentation nationale, tel que formulé par le Bureau de l’Assemblée nationale et lu en plénière par le rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, ces recommandations portent notamment sur l’accompagnement accru de la CNDH par le Gouvernement, pour lui permettre de renforcer ses capacités et d’assurer pleinement ses prérogatives.
Les représentants du peuple ont salué la poursuite des efforts, engagés par la CNDH dans le renforcement de son fonctionnement et à la consolidation de sa conformité aux Principes de Paris. La chambre basse du parlement a ensuite accepté ces recommandations et la résolution du statut de la Commission nationale des droits de l’homme.
