jeudi 12 novembre 2026
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RDC : Une proposition de loi sur l'interruption médicalisée de grossesse déposée à l'Assemblée Nationale

RDC : Une proposition de loi sur l'interruption médicalisée de grossesse déposée à l'Assemblée Nationale

Écrit par Mulambu Ndjambaru Benjamin

Une proposition de loi portant sur « l’harmonisation, l’encadrement et la protection de l’accès aux soins d’interruption médicalisée de grossesse » a été déposée, ce 27 septembre à l’Assemblée nationale par le député national Pacquis Nganini Atabakutuba.

Le texte, réceptionné le 21 septembre au cabinet du président de l’Assemblée nationale, entend notamment harmoniser le droit congolais avec l’article 14 du Protocole de Maputo, ratifié par la République démocratique du Congo et publié au Journal officiel en 2018.

Cette disposition prévoit l’accès à l’avortement médicalisé dans certaines circonstances, notamment en cas de viol, d’inceste, de danger pour la santé ou la vie de la femme, ainsi que de malformations fœtales graves.

Selon son initiateur, cette proposition vise également à renforcer la protection juridique des patientes et des professionnels de santé et à lutter contre les avortements clandestins. Le texte devrait susciter un débat parlementaire autour d’une question qui divise profondément la société congolaise.

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