Le projet de révision de la Constitution au Sénégal prévoit plusieurs changements d'envergure visant à renforcer la gouvernance, la transparence, la démocratie et les institutions de la République. Voici les dix principales réformes proposées.
Le projet de révision de la Constitution au Sénégal prévoit plusieurs changements d'envergure visant à renforcer la gouvernance, la transparence, la démocratie et les institutions de la République. Voici les dix principales réformes proposées.
1. Souveraineté sur les ressources naturelles
Le texte consacre le principe de la souveraineté du peuple sénégalais sur les ressources naturelles ainsi que sur le patrimoine foncier, renforçant ainsi leur protection au profit de la Nation.
2. Définition constitutionnelle du mariage
Le projet précise que « le mariage est l'union entre un homme et une femme », inscrivant ainsi dans la Constitution une définition excluant le mariage entre personnes de même sexe.
3. Responsabilisation des partis politiques
Les partis et coalitions politiques auront l'obligation de contribuer à la préservation de la cohésion nationale et à la formation civique des citoyens.
4. Transparence dans la gestion des ressources naturelles
Le Gouvernement devra informer l'Assemblée nationale de la signature de toutes les conventions d'investissement relatives aux ressources naturelles, afin de renforcer le contrôle parlementaire.
5. Renforcement de la justice électorale
Le projet prévoit la création d'un organe indépendant chargé de l'organisation des élections et du traitement des recours électoraux, dans le but de garantir davantage de transparence et de crédibilité au processus électoral.
6. Limitation des pouvoirs du Président sortant
Entre la proclamation des résultats de l'élection présidentielle et l'investiture du nouveau Président, le chef de l'État en exercice ne pourra expédier que les affaires courantes, limitant ainsi ses prérogatives durant cette période.
7. Neutralité politique du Président de la République
Le texte prévoit que le Président de la République ne pourra plus exercer les fonctions de chef d'un parti politique ou d'une coalition politique pendant son mandat.
8. Fin du cumul entre fonctions gouvernementales et exécutifs locaux
Les fonctions de membre du Gouvernement deviendraient incompatibles avec un mandat parlementaire ainsi qu'avec les fonctions de maire ou de tout autre chef d'un exécutif local.
9. Nouvelles prérogatives pour l'Assemblée nationale
La révision introduit une nouvelle disposition permettant à l'Assemblée nationale d'adopter des résolutions, renforçant ainsi son rôle dans le fonctionnement des institutions.
10. Autres réformes institutionnelles
Le projet prévoit également de définir plus clairement la notion de haute trahison, de rendre obligatoire la déclaration de patrimoine du Président de la République et d'encadrer davantage les conditions de dissolution de l'Assemblée nationale ainsi que les motions de censure.
Par Jérôme Masamuna | Le Patriote
